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27/01/2009

DIJON : La Ville n'appliquera pas une fois encore le Service Minimum d'Accueil des scolaires

Le service minimum d’accueil est de nouveau au cœur de nombreuses interrogations, toutes légitimes. Celles des enseignants qui font valoir le droit de grève. Celles des parents confrontés aux difficultés de garde de leurs enfants.  Celles des communes et des maires contraints par une procédure à laquelle ils n’ont pas été associés, mais qui malgré tout, respectueux de la loi, doivent agir avec les services de l’Etat : les préfectures et les inspections d’académie, ces dernières devant à leur tour répondre aux exigences politiques et médiatiques du gouvernement.

 

La ville de Dijon, en concertation avec la préfecture de la Côte d’Or et l’inspection d’académie, a tenté de trouver une solution pour répondre à ces exigences.

 

La loi  du 20 août 2008 oblige les communes à mettre en place ce service dès lors que 25 % des enseignants d'une même école ont déclaré leur intention de faire grève, et, en dépit de ses difficultés d'application, la loi de la République doit être observée.

Mais une fois de plus, comme un grand nombre de communes, la ville de Dijon est confrontée à une impossibilité matérielle d'appliquer cette loi :

 

o       les intentions de grève des enseignants dijonnais, communiquées par les autorités académiques, font apparaître un besoin d'accueil par la commune de 5 500 enfants, alors même que les personnels qualifiés (ATSEM et agents d'animation) ne permettraient en théorie de ne prendre en charge que 3 150 enfants, même avec un taux d'encadrement de un adulte pour 15 enfants, bien inférieur aux taux des centres de loisirs

o       de surcroît, la grève du 29 janvier étant générale (secteur public et privé), elle concerne aussi les agents de la fonction publique territoriale. Elle s'annonce très suivie par les personnels municipaux, même si ces derniers n'ont aucune obligation légale de faire connaître leurs intentions à l'avance

o       les efforts accomplis par les services municipaux pour compléter le vivier des encadrants qualifiés permettent à ce jour de consulter, pour chaque grève, 113 personnes non qualifiées, mobilisables sous réserve de leurs disponibilités. Les appels aux fédérations de parents d'élèves et aux enseignants retraités n'ont pour l'instant permis de ne compléter cette ressource que par une personne

 

 

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